Le tribunal administratif de Rennes a annulé hier l’arrêté préfectoral de février 2005 qui autorisait l’installation du système de vidéosurveillance à Ploërmel.

Le maire de Ploërmel, Paul Anselin, a été le premier à installer des caméras de vidéosurveillance dans le département, au sein d’une commune qui compte un peu plus de 9 000 habitants. C’était en septembre 2005. A l’époque, trente et une caméras avaient été mises en place à l’extérieur de bâtiments publics (complexe sportif, centre culturel, mairie, salle des fêtes...) et place Clemenceau où transitent, chaque jour, de nombreux cars scolaires et d’élèves. Le projet n’a cessé de faire polémique. Un collectif Ploërmel sans vidéo s’est même créé. Actuellement, les caméras sont au nombre de soixante et une.

L’arrêté préfectoral autorisant l’installation du système de vidéosurveillance à Ploërmel avait été pris en février 2005. Hier, le tribunal administratif de Rennes l’a annulé. Les magistrats ont jugé que : « Le dossier de demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance [...] ne comprend qu’un rapport de présentation trop succinct [...]. Il ne contient notamment aucune précision sur les risques particuliers de dégradations auxquels seraient soumis les bâtiments concernés par le système de vidéosurveillance, ni aucune donnée relative au nombre et à la nature des actes délictueux commis dans ces lieux. [...] Le préfet du Morbihan a été dans l’obligation de rechercher par lui-même, auprès des services de gendarmerie, de telles informations afin de permettre l’instruction de ce dossier [...]. Le dossier de demande d’autorisation se borne à indiquer s’agissant « des consignes générales données aux personnels d’exploitation » que « hormis le visionnage du contrôle de fonctionnement du système des enregistrements, aucun visionnage permanent ne sera effectué » [...]. Cette seule mention est insuffisante [...] et ne saurait constituer une consigne générale permettant au personnel de connaître les modalités de fonctionnement du système de vidéosurveillance et de traitement des images. »

Hier soir, la préfecture ne souhaitait pas faire de commentaires. Elle se réserve la possibilité de faire appel.

Source : Ouest-France

Cf. Article sur Souriez.info